Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment Change Ton Toit collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Responsable du traitement : Change Ton Toit, joignable à contact@changetontoit.fr.
1. Données collectées
- Adresse e-mail, prénom ou pseudonyme
- Contenu des annonces, messages et témoignages publiés sur la plateforme
- Documents déposés dans le cadre du Pass Locataire : pièce d'identité, justificatifs de revenus (fiches de paie), attestation d'assurance habitation
- Données de situation professionnelle saisies librement (type de contrat, employeur, revenus)
- Données de paiement transitant par Stripe (Change Ton Toit ne stocke pas les numéros de carte)
- Adresse IP et données de navigation à des fins de sécurité et de statistiques
2. Finalités et base légale
- Fourniture du service (exécution du contrat) : création de compte, publication d'annonces, messagerie entre locataires, Pass Locataire
- Vérification de documents (consentement explicite) : les documents déposés sont analysés par intelligence artificielle pour vérifier leur authenticité et en extraire les informations pertinentes. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant vos documents.
- Envoi d'emails de service (intérêt légitime) : confirmation d'inscription, notifications de réponse propriétaire, alertes de sécurité
- Amélioration de la sécurité et lutte contre la fraude (intérêt légitime)
3. Sous-traitants et destinataires
Change Ton Toit fait appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :
- Netlify — hébergement du site et des fonctions serveur (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
- Google Firebase / Firestore / Cloud Storage — base de données et stockage des fichiers (UE ou États-Unis selon la région configurée)
- Google Gemini (IA générative) — analyse automatique des pièces justificatives déposées dans le Pass Locataire (pièce d'identité, fiches de paie, attestation d'assurance). Les images sont transmises à l'API Gemini de Google pour analyse et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles Google selon les conditions d'utilisation de l'API.
- Stripe — traitement des paiements sécurisés
- Brevo (ex-Sendinblue) — envoi des emails transactionnels
- Google Analytics — mesure d'audience anonymisée
Vos documents justificatifs ne sont jamais transmis à d'autres locataires. Ils sont partagés avec votre propriétaire actuel uniquement lorsque vous en faites explicitement la demande via la fonction « Contacter mon propriétaire ».
4. Durée de conservation
- Compte et annonces : tant que le compte est actif, puis suppression sur demande
- Documents du Pass Locataire : conservés pendant la durée d'activité du compte, avec suppression automatique au bout de 12 mois d'inactivité sur la plateforme. Vous pouvez les supprimer manuellement à tout moment depuis votre Pass Locataire.
- Messages et signalements : jusqu'à 3 ans à des fins probatoires
- Données de paiement : selon les obligations comptables (10 ans) et anti-fraude
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données, y compris vos documents justificatifs (disponible directement depuis votre Pass Locataire)
- Limitation : restreindre le traitement dans certaines circonstances
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement à l'analyse de documents par IA, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer vos droits : contact@changetontoit.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies de fonctionnement (nécessaires), de sécurité et, sous réserve de votre consentement, de mesure d'audience (Google Analytics avec anonymisation de l'IP). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre accord explicite.
7. Sécurité
Les documents sont stockés dans Google Cloud Storage avec chiffrement au repos. Les accès aux fichiers sont contrôlés par des URLs signées à durée limitée. Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées par TLS.